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Nous voulons une sentence en 6 mois

Nous voulons une sentence sur la base de preuves sur pièces uniquement

Nous voulons un délai écourté pour la réponse du défendeur

Nous voulons une constitution du tribunal arbitral plus rapide

Clause
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© CCIG 2013

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

La procédure accélérée s’appliquera.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le litige sera tranché uniquement sur la base de preuves sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

La procédure accélérée s’appliquera et le litige sera tranché uniquement sur la base de preuves sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. La procédure accélérée s’appliquera.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. Le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. La procédure accélérée s’appliquera et le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. La procédure accélérée s’appliquera.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. Le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ce délai. La procédure accélérée s’appliquera et le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour peut modifier ces délais.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ces délais. La procédure accélérée s’appliquera.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un ;

Le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays] ;

L’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ces délais. Le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à un; le siège de l'arbitrage sera … [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays]; l’arbitrage se déroulera en français.

Le défendeur soumettra au Secrétariat une réponse à la notification d’arbitrage, ainsi que, en principe, toute demande reconventionnelle ou moyen de compensation, dans les 15 jours dès la date à laquelle il a reçu la notification d’arbitrage. Le délai pour la désignation d’un arbitre sera de 15 jours. Si les circonstances le justifient, la Cour pourra modifier ces délais. La procédure accélérée s’appliquera et le litige sera tranché uniquement sur pièces.

Les parties peuvent en outre décider en tout temps de soumettre leur litige à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.


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