Introduction

Disposer de moyens de résolution des différends efficaces, économiquement avantageux et neutres est fondamental pour que les entreprises puissent aller de l’avant rapidement et se concentrer sur la création de valeur ajoutée pour l’avenir.

Comme partie intégrante de notre engagement à promouvoir une économie forte, nous fournissons des services flexibles, multilingues et confidentiels de résolution des différends pour des affaires internes ou internationales, selon tout droit applicable, en Suisse ou à l’étranger.

Pour faciliter et accélérer la résolution des litiges, nous vous recommandons d’utiliser nos Clauses Compromissoires modèles dans tous vos contrats et de faire référence au Règlement suisse de médiation commerciale et au Règlement suisse d'arbitrage international lesquels peuvent tous deux être utilisés pour des contrats et différents commerciaux nationaux ou internationaux.

L’arbitrage est une méthode flexible, efficace, neutre et confidentielle de résolution des différends, aboutissant à une sentence finale qui s’impose aux Parties et est exécutable, rendue par un ou plusieurs arbitres après examen des preuves disponibles et application de la loi.

La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Deux ou plusieurs parties demandent à une tierce personne, le médiateur, de les aider à trouver une solution pour résoudre leur différend actuel ou en prévenir un potentiel. Le médiateur est neutre et indépendant des parties. Pendant la médiation, il facilite les échanges d’avis et encourage les parties à chercher des solutions qui leur soient mutuellement profitables.

Davantage d’informations sur la médiation sont disponibles dans la liste des questions récurrentes (FAQ, Frequently Asked Questions) ainsi que dans les autres documents et articles disponibles sur notre page de Publications en plusieurs langues.

N'hésitez pas à nous contacter par courriel à mediation@scai.swiss.