Introduction

Disposer de moyens de résolution des différends efficaces, économiquement avantageux et neutres est fondamental pour que les entreprises puissent aller de l’avant rapidement et se concentrer sur la création de valeur ajoutée pour l’avenir.

Comme partie intégrante de notre engagement à promouvoir une économie forte, nous fournissons des services flexibles, multilingues et confidentiels de résolution des différends pour des affaires internes ou internationales, selon tout droit applicable, en Suisse ou à l’étranger.

Pour faciliter et accélérer la résolution des litiges, nous vous recommandons d’utiliser les clauses compromissoires modèles du Règlement suisse dans tous vos contrats et de faire référence au Règlement suisse d’arbitrage international et/ou au Règlement suisse de médiation commerciale.

L’arbitrage est une méthode flexible, efficace, neutre et confidentielle de résolution des différends, aboutissant à une sentence finale qui s’impose aux parties et est exécutable, rendue par un ou plusieurs arbitres après examen des preuves disponibles et application de la loi. Voici les 12 principales raisons pour lesquelles vous devriez choisir de recourir à l'arbitrage selon le Règlement suisse.

La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Deux ou plusieurs parties demandent à une tierce personne, le médiateur, de les aider à trouver une solution pour résoudre leur différend actuel ou en prévenir un potentiel. Le médiateur est neutre et indépendant des parties. Pendant la médiation, il facilite les échanges d’avis et encourage les parties à chercher des solutions qui leur soient mutuellement profitables.

Vous trouverez ci-dessous une brochure explicative détaillée disponible en plusieurs langues. Pour plus d’informations sur le Règlement suisse ainsi que sur les raisons pour lesquelles la Suisse est un excellent choix pour l’arbitrage, vous pouvez vous rendre sur la page Publications de notre site et sur le site internet de l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA).  

pdf_20x20  Detailed explanatory flyer in English (anglais)

pdf_20x20  نشرة تفصيلية شارحة (arabe)

pdf_20x20  详尽活动介绍中文版 (chinois)

pdf_20x20  Dépliant explicatif détaillé en français (français)

pdf_20x20  Prospekt auf Deutsch mit weiteren Informationen und erklärendem Text (allemand)

pdf_20x20  Λεπτομερές επεξηγηματικό φυλλάδιο στα ελληνικά (grec)

pdf_20x20  Opuscolo esplicativo dettagliato in italiano (italien)

pdf_20x20  手続案内パンフレット(日本語版 (japonais)

pdf_20x20  آشنایی با دیوان داوری سوییس نسخه فارسی (perse)

pdf_20x20 Folheto informativo detalhado em português (portugais)

pdf_20x20 Пoдробная пояснительная брошюра на русском языке (russe)

pdf_20x20 Folleto explicative detallado en español (espagnol)

pdf_20x20 Detaylı Açıklamalı Türkçe Broşür (turc)