Trouver un arbitre / un avocat

Pour trouver un arbitre ou un conseil par vos propres soins, il peut être utile de consulter la base de données de l'ASA.           ASA%20logo%203colour 

 

Si vous avez besoin de notre assistance pour nommer un arbitre, nous le ferons volontiers, selon les cas, en application du Règlement suisse d'arbitrage international, ou bien du Règlement de la Swiss Chambers' Arbitration Institution ("SCAI") comme autorité de nomination dans une procédure dite "CNUDCI" ou toute autre procédure d'arbitrage Ad Hoc. 

 

Pour les différends en matière de négoce de matières premières, de transport maritime et/ou de financement du négoce

Une liste d’arbitres et de médiateurs hautement spécialisés dans le négoce de matières premières, le transport maritime, le financement du négoce et/ou dans certaines matières premières (e.g. pétrole, acier, minerai de fer, céréales), a été élaborée par les membres du Comité de Sélection de ACT (Alternative Dispute Resolution for Commodity Trading, Shipping and Finance).

Le Comité de Sélection est composé de membres reconnus de la communauté de l’arbitrage et du négoce, de membres de la STSA (Swiss Trading and Shipping Association), de la CCIG (Chambre de Commerce de Genève) et de SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution).

La liste, qui continue à s’allonger, au fil des candidatures reçues et approuvées, est disponible ci-dessous.

Les procédures d’arbitrage et de médiation seront conduites comme d’ordinaire selon le Règlement suisse approprié. Pour bénéficier de ce service, nous recommandons à tous les acteurs de la communauté du négoce d’insérer notre clause compromissoire type dans tous leurs contrats.

Pour plus d’informations sur ACT, nous vous invitons à consulter le site internet de la STSA

 

pdf_20x20 Liste d'Arbitres/Médiateurs specialisés dans la résolution de différends dans le secteur du négoce de matières premières, le transport maritime et le financement du négoce.

Les arbitres figurant sur cette liste peuvent être recommandés :

- comme arbitre unique, président du tribunal arbitral ou co-arbitre (tous étant des arbitres hautement spécialisés et expérimentés, diposant de formation juridique) (LISTE A), ou

- comme co-arbitre ou expert (hautement spécialisés et n’ayant pas de formation juridique ou pas encore une large expérience comme arbitre) (LISTE B).


 

 

Pour les litiges en matière de distribution internationale

Une liste d'arbitres hautement spécialisés dans les litiges en matière de distribution a été établie par le comité de sélection de IDArb, lequel est composé de membres reconnus de la communauté de l'arbitrage international et du secteur de la distribution internationale. 

La liste d'arbitres, dont l'usage n'est pas obligatoire, est accessible sur le site internet de l'IDArb depuis juin 2017 et continue de s'allonger à mesure que de nouvelles candidatures sont reçues et approuvées. 

Cette liste est accompagnée d'une clause compromissoire type pour les accords de distribution, et de Recommandations relatives au bon déroulement de la procédure et des procédures accélérées. La clause type prévoit que les litiges portant sur des contrats contenant cette clause seront administrés sous l'égide du Règlement Suisse

Afin de bénéficier de ce service, nous recommandons aux entreprises actives dans le domaine de la distribution internationale, de se familiariser avec les Recommandations IDArb, et d'insérer la clause compromissoire dans leurs contrats. 

Davantage d'informations sont disponibles sur le site internet de IDArb (IDI Arbitration Project).

 

 

 

For Disputes in the Fields of IT and Data Privacy 

list of arbitrators, mediators and experts who are highly specialized in IT and data privacy disputes has been compiled by the ITDR Board. This list, the use of which is not compulsory, is made available by the Zurich based Institution for IT and Data Dispute Resolution (ITDR) on its website.  

This list is accompanied by a specific model arbitration, mediation and expert opinion clause for IT and data privacy agreements and by Recommendations for the efficient conduct of the procedures. Arbitrations and Mediations conducted as per this clause will be administered by the SCAI Secretariat, Arbitration Court and Mediation Advisory Council in accordance with the Swiss Rules of International Arbitration and the Swiss Rules of Mediation

In order to benefit fully from this service, we recommend that companies active in the fields of IT and Data Privacy become familiar with the ITDR Recommendations and insert the ITDR arbitration, mediation and expert opinion clause in their contracts. 

For more information on ITDR, please visit the ITDR website.


 

Nomination d'experts

Lorsque deux parties à un contrat ont besoin d’un tiers neutre et disposant d’une expertise reconnue dans un domaine pointu, la SCAI agit comme autorité de nomination en application du Règlement de SCAI comme Authorité de Nomination.

Ceci est valable soit quand le contrat le prévoit, soit si les parties en conviennent au moment de la survenance d’un litige, soit si les parties ont désigné pour ce faire l'une des chambres de commerce membres de SCAI ou l'un de ses organes ou employés.

Pour la nomination d'expert(s), la SCAI prélève un émolument d'enregistrement de dossier de CHF 4'000.-.

La responsabilité de la SCAI n’est pas engagée par les activités déployées par l’expert.