Trouver un arbitre / un avocat

Pour trouver un arbitre ou un conseil par vos propres soins, il peut être utile de consulter la base de données de l'ASA.           ASA%20logo%203colour 

 

Si vous avez besoin de notre assistance pour nommer un arbitre, nous le ferons volontiers, selon les cas, en application du Règlement suisse d'arbitrage international, ou bien du Règlement de la Swiss Chambers' Arbitration Institution ("SCAI") comme autorité de nomination dans une procédure dite "CNUDCI" ou toute autre procédure d'arbitrage Ad Hoc. 

Recommandations 

Pour les différends en matière de négoce de matières premières, de transport maritime et/ou de financement du négoce

Une liste d’arbitres et de médiateurs hautement spécialisés dans le négoce de matières premières, le transport maritime, le financement du négoce et/ou dans certaines matières premières (e.g. pétrole, acier, minerai de fer, céréales), a été élaborée par les membres du Comité de Sélection de ACT (Alternative Dispute Resolution for Commodity Trading, Shipping and Finance).

Le Comité de Sélection est composé de membres reconnus de la communauté de l’arbitrage et du négoce, de membres de la STSA (Swiss Trading and Shipping Association), de la CCIG (Chambre de Commerce de Genève) et de SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution).

La liste, qui continue à s’allonger, au fil des candidatures reçues et approuvées, est disponible ci-dessous.

Les procédures d’arbitrage et de médiation seront conduites comme d’ordinaire selon le Règlement suisse approprié. Pour bénéficier de ce service, nous recommandons à tous les acteurs de la communauté du négoce d’insérer notre clause compromissoire type dans tous leurs contrats.

Pour plus d’informations sur ACT, nous vous invitons à consulter le site internet de la STSA

 

pdf_20x20 Liste d'Arbitres/Médiateurs specialisés dans la résolution de différends dans le secteur du négoce de matières premières, le transport maritime et le financement du négoce.

Les arbitres figurant sur cette liste peuvent être recommandés :

- comme arbitre unique, président du tribunal arbitral ou co-arbitre (tous étant des arbitres hautement spécialisés et de formation juridique) (LISTE A), ou

- comme co-arbitre ou expert (hautement spécialisés et n’ayant pas de formation juridique) (LISTE B).

 

Pour les litiges en matière de distribution internationale

Une liste d'arbitres hautement spécialisés dans les litiges en matière de distribution a été établie par le comité de sélection de IDArb, lequel est composé de membres reconnus de la communauté de l'arbitrage international et du secteur de la distribution internationale. 

La liste d'arbitres, dont l'usage n'est pas obligatoire, est accessible sur le site internet de l'IDArb depuis juin 2017 et continue de s'allonger à mesure que de nouvelles candidatures sont reçues et approuvées. 

Cette liste est accompagnée d'une clause compromissoire type pour les accords de distribution, et de Recommandations relatives au bon déroulement de la procédure et des procédures accélérées. La clause type prévoit que les litiges portant sur des contrats contenant cette clause seront administrés sous l'égide du Règlement Suisse

Afin de bénéficier de ce service, nous recommandons aux entreprises actives dans le domaine de la distribution internationale, de se familiariser avec les Recommandations IDArb, et d'insérer la clause compromissoire dans leurs contrats. 

Davantage d'informations sont disponibles sur le site internet de IDArb (IDI Arbitration Project).