Autorité de nomination

La Swiss Chambers’ Arbitration Institution propose ses services en qualité d’autorité de nomination non seulement pour les différends soumis au Règlement suisse d'arbitrage international, mais également pour des procédures arbitrales CNUDCI ou pour tout autre arbitrage ad hoc.

Ce service comprend la nomination d’arbitres, ainsi que la prise de décision en matière de récusation ou tout autre motif de remplacement d’arbitres. Un soutien peut également être proposé pour la détermination des honoraires des arbitres ou la vérification des frais et des honoraires de ces derniers, si les parties le souhaitent.

Les requêtes pour que la Swiss Chambers’ Arbitration Institution ou l’une de ses autorités agissent comme autorité de nomination peuvent être soumises au Secrétariat.