Newsletters

pdf_20x20 Newsletter 4 - 2017

In our latest Newsletter you will notably read about the launch of the Japanese translation of the Swiss Rules, recent Swiss case law before the Swiss Federal Court and our upcoming Innovation Conference in Zurich.

pdf_20x20 Newsletter 3 - 2017

Venez lire notre dernière Newsletter qui dévoile le tout nouveau projet IDArb, une initiative commune développée par le International Distribution Institute (IDI) et SCAI, dans le but de promouvoir l'arbitrage pour les litiges dans le domaine de la distribution. SCAI revient également sur les évènements passés et vous invite à réserver les dates des conférences à venir.

pdf_20x20 Newsletter 2 - 2017

Dans cette Newsletter, nous vous annonçons notre victoire aux GAR Awards 2017 dans la catégorie Arbitral Institution that impressed in the past year. Nous vous dévoilons également l’identité du nouveau Président du Comité de SCAI et vous informons du contenu de nos évènements récents. Enfin, prenez note des dates de nos évènements à venir!

pdf_20x20 Newsletter 1 - 2017

L’une des priorités de SCAI consiste à constamment satisfaire au mieux vos besoins et à promouvoir l’innovation en ce sens. Dans cette première édition de notre Newsletter 2017, nous vous dévoilons les premières étapes de la révision de notre Règlement suisse de médiation commerciale. Venez également en apprendre davantage sur le rapport de la Première Conférence SCAI sur l’Innovation qui s’est tenue à Genève début février 2017. Enfin, vous pouvez y trouver les résumés de la jurisprudence récente du Tribunal Fédéral Suisse en arbitrage international.

pdf_20x20 Newsletter 4 - 2016

SCAI tient une fois encore une longueur d’avance avec sa nouvelle clause compromissoire personnalisable, destinée à permettre aux parties de prévoir une procédure super-accélérée en cas de litige. Apprenez-en davantage sur cette nouvelle « clause turbo », mais également sur la jurisprudence récente en arbitrage international, dans cette 4ème Newsletter de l’année 2016.

pdf_20x20 Newsletter 3 - 2016

C’est avec grand plaisir que nous avons reçu notre 1’000ème notification d’arbitrage sous l’égide du Règlement suisse d’arbitrage international. Dans cette Newsletter nous décrivons les expériences faites avec la procédure d’urgence mise à disposition des parties par le Règlement suisse d’arbitrage international. Nous vous y révélons également les changements dans la composition de la Cour d’Arbitrage de SCAI. 

pdf_20x20 Newsletter 2 - 2016

Dans cette Newsletter, nous vous offrons un aperçu des statistiques de l’année 2015 et décrivons notre nouveau site internet. Nous souhaitons également la bienvenue aux nouveaux membres du Secrétariat et de la Cour d’Arbitrage et bonne continuation à ceux qui nous quittent.

Revue de presse

Certains des articles reproduits ci-dessous sont en anglais, d'autres en français.

Living life forwards: future claims and future damages. GAR, 26 février 2018.

Mme Lacey Yong du Global Arbitration Review (GAR) dédie un article à la 2ème édition de l'Innovation Conference de SCAI qui s'est tenue à Zurich le 1er février 2018. Elle décrit comment les discussions lors de l'évènement se sont focalisées sur les meilleures manières de gérer des prétentions relatives à des paiements qui ne sont pas encore arrivés à échéance ou de futurs dommages potentiels.

Commentaires de l’ASA concernant la révision de la loi suisse sur l’arbitrage international. ASA, 12 mai 2017

L’Association Suisse d’Arbitrage a soumis ses commentaires à l’occasion de la consultation officielle sur la révision potentielle de la loi suisse sur l’arbitrage international (Chapitre 12 de la loi sur le droit international privé).

A bella notte in Milan. GAR, 5 mai 2017

Le prix du GAR Guide to Regional Arbitration pour l’institution la plus remarquable, a été attribué à la Swiss Chambers’ Arbitration Institution, en l’honneur d’une année 2016 historique qui a marqué les 500 ans de neutralité de la Suisse, les 150 ans des services d’arbitrage par les Chambres suisses, et le 1000e cas régi par le Règlement suisse d’arbitrage international. Le prix a été remis à l’équipe de SCAI, et notamment à la Directrice de SCAI, Caroline Ming.

Swiss Chambers’ Arbitration Institution dans le top 10 des institutions mondiales d’arbitrage. AGEFI, 27 avril 2017

Caroline Ming, Directrice exécutive de SCAI, et Vincent Subilia, Président du Comité de Direction de SCAI, reviennent sur les atouts de Genève comme siège de l'arbitrage ainsi que les qualités du Règlement suisse d'arbitrage international.

Le Règlement suisse d'arbitrage international au service des entreprises. CCIG Info, avril 2017

La Swiss Chambers' Arbitration Institution est revenue sur les atouts de la Suisse et du Règlement suisse en matières d'arbitrage international, lors d'une conférence tenue à l'ambassade de Suisse à Paris. Durant cette conférence, l'institution a notamment présenté sa clause compromissoire personnalisable et a annoncé la récente traduction du site web, désormais disponible en francais.

SCAI New Customizable Arbitration Clause. ILO & Lexology, 17 mars 2017

Dr. Jonathan Baier, Dr. Bernhard Meyer et Dr. Dominik Vock, Associés chez MME Legal Tax Compliance, accueillent notre nouvel outil de rédaction en ligne permettant la personnalisation de clauses compromissoires et l’accélération de la procédure arbitrale, pour lequel nous avons été nominés par le GAR dans la catégorie « meilleure innovation par un particulier ou une organisation ».

Report on SCAI's 1st Innovation Conference: "Expedited Proceedings and their Limits". 6 mars 2017

SCAI fait le point suite à la première Conférence sur l'Innovation qui s’est tenue à Genève le 2 février 2017. Cette conférence interactive était dédiée à la procédure accélérée et à des moyens à la fois traditionnels et innovants d’accélérer la procédure arbitrale. Cette conférence est la première d’une série de conférences qui seront dédiées aux innovations ayant un impact sur les procédures arbitrales et visant à améliorer leurs coûts et durées.

L'environnement de l'arbitrage évolue. Le Swiss made sous pression. AGEFI, 24-26 février 2017

Thomas Legler, un praticien de l'arbitrage basé à Genève donne son avis sur l'évolution de l'arbitrage en Suisse et à l'étranger.

La Suisse lance une procédure super-accélérée. GAR, 21 décembre 2016

Le Global Arbitration Review (GAR) dédie un article à la clause compromissoire personnalisable de SCAI, qui permet à ses utilisateurs d’accélérer leurs potentielles futures procédures d’arbitrage en un clic ! Initialement créée pour les domaines du négoce et du transport, la clause satisfait les besoins des utilisateurs qui désirent une résolution du litige rapide dans n’importe quel secteur. Pour en savoir davantage sur cette Clause « Turbo », cliquez ici.

Nouveau président à la tête de l’Institution Suisse lors d’une année charnière. GAR, 21 novembre 2016

Le Global Arbitration Review (GAR) annonce les changements intervenus dans la composition de la Cour d’Arbitrage de SCAI, en cette année marquant les 500 ans de neutralité de la Suisse, les 150 ans de services d’arbitrage offerts par les Chambres Suisses, et le 1000e cas administré sous le Règlement suisse.

Le Droit suisse l’emporte sur tout : pourquoi l’arbitrage continue de graviter autour du noyau européen. The Lawyer, 10 octobre 2016

D’éminents praticiens de l’arbitrage expliquent dans cet article pourquoi la Suisse a été pendant des siècles – et continue d’être – une place favorite de l’arbitrage international. Ils reconnaissent que cela est en grande partie dû à la neutralité suisse, aux lois et règlements suisses, modernes et simples à utiliser, et à la qualité professionnelle des praticiens, Conseils et Arbitres.

Arbitrage mode d’emploi. PME Magazine, 3 octobre 2016

Quoi ? Quand ? Comment et combien ? Tout ce que les entreprises ont toujours voulu savoir sur l'arbitrage est expliqué dans cet article publié dans PME Magazine.

Genève berceau de l’arbitrage. AGEFI, 12 septembre 2016

Cet article explique brièvement les principales caractéristiques de l’arbitrage et de médiation ainsi que les services offerts par SCAI notamment en ce qui concerne l'administration des affaires d’arbitrage et de médiation.

L’ACC revient sur les moyens de résolution des litiges à travers une discussion animée à Rome. CDR News, 22 août 2016

Cet article reprend les points principaux à retenir de la conférence de l’Association of Corporate Counsel (ACC) qui s’est tenue à Rome en mai 2016, lors de laquelle une partie entière de la discussion était consacrée à la résolution de litiges. Caroline Ming, Directrice Exécutive de SCAI, a exposé les différences entre arbitrage, médiation, et autres moyens de résolution des litiges, et a insisté sur la nécessité pour les juristes d’entreprise, d’insérer des clauses de résolution de litige adaptées à leurs contrats et d’utiliser au mieux les différents moyens de résolution des litiges.

SCAI publie ses statistiques en matière d’égalité et de diversité des genres. GAR, 17 août 2016

Partie intégrante de l’engagement de SCAI visant à garantir l’égalité des genres et une représentation équitable des genres, l'institution a inclus dans ses statistiques de 2015 des données sur les nominations de femmes arbitres. Ces données ont démontré qu’en 2015, 47% des arbitres nommées par la Cour d’Arbitrage de SCAI étaient des femmes.

La perspective du juriste d’entreprise. Rapport de Conférence, 3 août 2016

Ce rapport offre un résumé des discussions clés abordées lors de la conférence ACC du 18 mars 2016 « La perspective du juriste d’entreprise », dont l’objectif principal était d'examiner les défis associés à l'arbitrage du point de vue du juriste d’entreprise. Les intervenants ont reconnu qu'il y a eu un changement majeur dans la culture de l’entreprise. Il ne s’agit plus de gagner ou de perdre un conflit, mais bien de faire prospérer les affaires de l’entreprise.

Echanges de vues entre juristes d’entreprise à Londres. GAR, 1 juin 2016

Cet article offre un cours résumé de la conférence du 18 mars 2016 sur les juristes d’entreprise et met en évidence la discussion sur les avantages liés à la nomination des arbitres par les institutions. Caroline Ming, Directrice Exécutive de SCAI, a fait valoir que les institutions sont dans la meilleure posture pour voir la disponibilité des arbitres et s’assurer de leur compétence pour connaître d’un cas précis.

La justice privée gagne du terrain. Swissquote, 2 mai 2016

A travers des exemples concrets, cet article de presse liste les avantages de l’arbitrage pour les sociétés et de Genève comme place d’arbitrage.