A propos

Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne (Suisse centrale), Lugano, Neuchâtel et Zurich ont fondé la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Cette dernière propose des services de résolution des litiges nationaux et internationaux basés sur le Règlement suisse d’arbitrage international et le Règlement suisse de médiation commerciale.

 

La Cour d'Arbitrage

Afin d’administrer les arbitrages sous le Règlement Suisse d’arbitrage international, la Swiss Chambers’ Arbitration Institution a mis en place un organe autonome, la Cour d’Arbitrage. Cette dernière remplit ses fonctions en toute indépendance.

Mme Gabrielle Nater-Bass, Présidente*
M. Chris Boog, Vice-Président*
M. Cesare Jermini, Vice-Président*

 

Membres de la Cour d'Arbitrage

Dr. Homayoon Arfazadeh, Mme Domitille Baizeau*, M. Philippe BärtschDr. Bernhard Berger*, Dr. Sebastien Besson*Dr. Christoph BrunnerM. Stefano CodoniMme Sandra De Vito Bieri, M. Harold Frey, M. Matteo Galante, Prof. Daniel Girsberger, Dr. Dieter Gränicher*, Mme Alexandra Johnson, M. Michael KramerM. Goran MazzuchelliDr. Andrea MeierProf. Dr. Christoph Müller*, Dr. Christian OetikerMr. David P. RoneyM. Frank SpoorenbergDr. Urs Weber-Stecher, Mme Melanie Van LeeuwenM. Boris Vittoz, Mme Clarisse Von Wunschheim, M. Lukas Wyss.  

* Membres du Comité Spécial selon l’art. 4 des Règles internes de la Cour (lesquelles figurent ci-dessous).

Membres du Comité Consultatif pour la Médiation

Birgit Sambeth GlasnerProf. Dr. Daniel GirsbergerSven EngelDr Urs Weber-Stecher

 

Secrétariat de la Cour d'Arbitrage

Le Secrétariat assiste la Cour d’Arbitrage dans l’administration des arbitrages.

La notification d’arbitrage doit être soumise à l’un des bureaux du Secretariat.

Membres du Secrétariat

Bâle : Andreas Meier, Rainer Füeg & Alison Bigland
Berne : Lars Guggisberg
Genève : Beatriz Restrepo, Cindy Roy & Amna Aounallah
Lausanne : Paul Van Den Bussche
Lucerne : Felix Howald
Lugano : Michele Rossi & Monica Foglia
Neuchâtel : Régine de Bosset
Zurich : Vanessa Correia & Hannes Latzel 

 
 

Règles internes

Les Règles Internes de la Cour d'Arbitrage de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution définissent l’organisation, la composition et les tâches de la Cour d’Arbitrage et du Secrétariat.

Les Règles Internes du Comité Consultatif pour la Médiation de la Swiss Chambers' Arbitration Institution définissent l'organisation, la composition et les tâches du Comité Consultatif pour la Médiation. 

 

Notre histoire

La Suisse à une histoire longue et singulière de résolution des litiges par l’arbitrage et la médiation, et compte notamment la première procédure formelle d’arbitrage par un tiers : l’affaire de l’Alabama. La Swiss Chambers’ Arbitration Institution œuvre dans cette lignée, comme le reflète la vaste expérience de l’institution et la qualité de ses services.

pdf_20x20 Switzerland: Neutrality, Arbitration and Mediation_A long and unique (Hi)story - La Suisse: Neutralité, Arbitrage et Médiation – Une longue et singulière histoire (ce document n'est actuellement disponible qu'en anglais)

 

Règlement précédents

Adresse postale de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution

Swiss Chambers’ Arbitration Institution
4, Bd du Théâtre
Case postale 5039
CH-1211 Genève 11
Suisse

Présidente: Regine Sauter

Directrice exécutive: Caroline Ming

 

Pour des informations générales, vous pouvez contacter:

ou, par téléphone:

Bureau de Genève: +41 22 819 91 57

Bureau de Lugano: +41 91 911 51 30

Bureau de Zurich: +41 44 217 40 50

 

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