Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne (Suisse centrale), Lugano, Neuchâtel et Zurich ont fondé la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Cette dernière propose des services de résolution des litiges nationaux et internationaux basés sur le Règlement suisse d’arbitrage international et le Règlement suisse de médiation commerciale.
La Cour d'Arbitrage
Afin d’administrer les arbitrages sous le Règlement Suisse d’arbitrage international, la Swiss Chambers’ Arbitration Institution a mis en place un organe autonome, la Cour d’Arbitrage. Cette dernière remplit ses fonctions en toute indépendance.
Mme Gabrielle Nater-Bass, Présidente*
M. Chris Boog, Vice-Président*
Dr. Xavier Favre-Bulle, Vice-Président*
Ms. Alexandra Johnson, Secretary to the President of the Court
Members of the Arbitration Court
Dr. Diana Akikol, Dr. Homayoon Arfazadeh, Mr. Philippe Bärtsch, Dr. Sebastien Besson*, Dr. Christoph Brunner, Mr. Stefano Codoni, Dr. Maurice Courvoisier, Ms. Sandra De Vito Bieri, Ms. Kirstin Dodge, Mr. Harold Frey, Mr. Matteo Galante, Prof. Daniel Girsberger, Dr. Dieter Gränicher*, Mr. Cesare Jermini*, Ms. Alexandra Johnson, Ms. Melissa Magliana, Mr. Goran Mazzuchelli, Dr. Andrea Meier, Prof. Dr. Christoph Müller*, Mr. David P. Roney, Mr. Frank Spoorenberg, Ms. Melanie Van Leeuwen, Mr. Boris Vittoz, Ms. Clarisse Von Wunschheim, Mr. Lukas Wyss, and Mr. Tobias Zuberbühler.
* Membres du Comité Spécial selon l’art. 4 des Règles internes de la Cour (lesquelles figurent ci-dessous).
Membres du Comité Consultatif pour la Médiation
Birgit Sambeth Glasner, Prof. Dr. Daniel Girsberger, Sven Engel, Dr Urs Weber-Stecher.
Secrétariat
Le Secrétariat assiste la Cour d’Arbitrage et le Comité Consultatif pour la Médiation dans l’administration des arbitrages et des médiation.
La notification d’arbitrage ou de médiation doit être soumise à l’un des bureaux du Secretariat.
Membres du Secrétariat
Bâle : Andreas Meier, Rainer Füeg & Alison Bigland
Berne : Lars Guggisberg
Genève : Beatriz Restrepo, Cindy Roy & Amna Aounallah
Lausanne : Diego Segantini
Lucerne : Adrian Derungs
Lugano : Michele Rossi & Monica Foglia
Neuchâtel : Régine de Bosset
Zurich : Hannes Latzel & Vanessa Correia
Règles internes
Les Règles Internes de la Cour d'Arbitrage de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution définissent l’organisation, la composition et les tâches de la Cour d’Arbitrage et du Secrétariat.
Les Règles Internes du Comité Consultatif pour la Médiation de la Swiss Chambers' Arbitration Institution définissent l'organisation, la composition et les tâches du Comité Consultatif pour la Médiation.
Notre histoire
La Suisse à une histoire longue et singulière de résolution des litiges par l’arbitrage et la médiation, et compte notamment la première procédure formelle d’arbitrage par un tiers : l’affaire de l’Alabama. La Swiss Chambers’ Arbitration Institution œuvre dans cette lignée, comme le reflète la vaste expérience de l’institution et la qualité de ses services.
Switzerland: Neutrality, Arbitration and Mediation_A long and unique (Hi)story - La Suisse: Neutralité, Arbitrage et Médiation – Une longue et singulière histoire (ce document n'est actuellement disponible qu'en anglais)
2007 Regolamento Svizzero di Mediazione Commerciale (Italian).pdf
