Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel et Zurich ont fondé la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Cette dernière propose des services de résolution des litiges nationaux et internationaux basés sur le Règlement suisse d’arbitrage international et le Règlement suisse de médiation commerciale.
La Cour d'Arbitrage
Afin d’administrer les arbitrages sous le Règlement Suisse d’arbitrage international, la Swiss Chambers’ Arbitration Institution a mis en place un organe autonome, la Cour d’Arbitrage. Cette dernière remplit ses fonctions en toute indépendance.
Mme Gabrielle Nater-Bass, Présidente*
Mme Domitille Baizeau, Vice-Présidente*
M. Cesare Jermini, Vice-Président*
Membres de la Cour d'Arbitrage
Dr. Homayoon Arfazadeh, M. Philippe Bärtsch, Dr. Bernhard Berger*, Dr. Sebastien Besson*, Prof. François Bohnet, Prof. Andrea Bonomi*, Dr. Christopher Boog, Prof. Jürgen Brönnimann, Dr. Christoph Brunner, Dr. Thomas Burckhardt, Dr. Martin Burkhardt*, M. Stefano Codoni, Dr. Dieter Gränicher*, M. Michael Kramer, M. Goran Mazzuchelli, Dr. Andrea Meier, Prof. Christoph Müller*, Dr. Christian Oetiker, M. David P. Roney, M. Fabio Soldati*, M. Frank Spoorenberg, Dr. Urs Weber-Stecher, Mme Sandra de Vito Bieri, M. Boris Vittoz.
* Membres du Comité Spécial selon l’art. 4 des Règles internes de la Cour (lesquelles figurent ci-dessous).
Secrétariat de la Cour d'Arbitrage
Le Secrétariat assiste la Cour d’Arbitrage dans l’administration des arbitrages.
La notification d’arbitrage doit être soumise à l’un des bureaux du Secretariat.
Membres du Secrétariat
Bâle : Andreas Meier, Rainer Füeg & Alison Bigland
Berne : Lars Guggisberg
Genève : Valériane Oreamuno, Cindy Roy & Gabriela Salazar
Lausanne : Paul Van Den Bussche
Lugano : Michele Rossi & Monica Foglia
Neuchâtel : Régine de Bosset
Zurich : Andreas Mildner & Eliane Rossire
Règles internes
Les Règles Internes de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution définissent l’organisation, la composition et les tâches de la Cour d’Arbitrage et du Secrétariat.
Notre histoire
La Suisse à une histoire longue et singulière de résolution des litiges par l’arbitrage et la médiation, et compte notamment la première procédure formelle d’arbitrage par un tiers : l’affaire de l’Alabama. La Swiss Chambers’ Arbitration Institution œuvre dans cette lignée, comme le reflète la vaste expérience de l’institution et la qualité de ses services.
Switzerland: Neutrality, Arbitration and Mediation_A long and unique (Hi)story - La Suisse: Neutralité, Arbitrage et Médiation – Une longue et singulière histoire (ce document n'est actuellement disponible qu'en anglais)
2004 Swiss Rules of International Arbitration (French translation, 2006 reprint)