Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne (Suisse centrale), Lugano, Neuchâtel et Zurich ont fondé la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Cette dernière propose des services de résolution des litiges nationaux et internationaux basés sur le Règlement suisse d’arbitrage international et le Règlement suisse de médiation commerciale.
La Cour d'Arbitrage
Afin d’administrer les arbitrages sous le Règlement Suisse d’arbitrage international, la Swiss Chambers’ Arbitration Institution a mis en place un organe autonome, la Cour d’Arbitrage. Cette dernière remplit ses fonctions en toute indépendance.
Mme Gabrielle Nater-Bass, Présidente*
M. Chris Boog, Vice-Président*
M. Cesare Jermini, Vice-Président*
Membres de la Cour d'Arbitrage
Dr. Homayoon Arfazadeh, Mme Domitille Baizeau*, M. Philippe Bärtsch, Dr. Bernhard Berger*, Dr. Sebastien Besson*, Dr. Christoph Brunner, M. Stefano Codoni, Mme Sandra De Vito Bieri, M. Harold Frey, M. Matteo Galante, Prof. Daniel Girsberger, Dr. Dieter Gränicher*, Mme Alexandra Johnson, M. Michael Kramer, M. Goran Mazzuchelli, Dr. Andrea Meier, Prof. Dr. Christoph Müller*, Dr. Christian Oetiker, Mr. David P. Roney, M. Frank Spoorenberg, Dr. Urs Weber-Stecher, Mme Melanie Van Leeuwen, M. Boris Vittoz, Mme Clarisse Von Wunschheim, M. Lukas Wyss.
* Membres du Comité Spécial selon l’art. 4 des Règles internes de la Cour (lesquelles figurent ci-dessous).
Membres du Comité Consultatif pour la Médiation
Birgit Sambeth Glasner, Prof. Dr. Daniel Girsberger, Sven Engel, Dr Urs Weber-Stecher.
Secrétariat de la Cour d'Arbitrage
Le Secrétariat assiste la Cour d’Arbitrage dans l’administration des arbitrages.
La notification d’arbitrage doit être soumise à l’un des bureaux du Secretariat.
Membres du Secrétariat
Bâle : Andreas Meier, Rainer Füeg & Alison Bigland
Berne : Lars Guggisberg
Genève : Beatriz Restrepo, Cindy Roy & Amna Aounallah
Lausanne : Paul Van Den Bussche
Lucerne : Felix Howald
Lugano : Michele Rossi & Monica Foglia
Neuchâtel : Régine de Bosset
Zurich : Vanessa Correia & Hannes Latzel
Règles internes
Les Règles Internes de la Cour d'Arbitrage de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution définissent l’organisation, la composition et les tâches de la Cour d’Arbitrage et du Secrétariat.
Les Règles Internes du Comité Consultatif pour la Médiation de la Swiss Chambers' Arbitration Institution définissent l'organisation, la composition et les tâches du Comité Consultatif pour la Médiation.
Notre histoire
La Suisse à une histoire longue et singulière de résolution des litiges par l’arbitrage et la médiation, et compte notamment la première procédure formelle d’arbitrage par un tiers : l’affaire de l’Alabama. La Swiss Chambers’ Arbitration Institution œuvre dans cette lignée, comme le reflète la vaste expérience de l’institution et la qualité de ses services.
Switzerland: Neutrality, Arbitration and Mediation_A long and unique (Hi)story - La Suisse: Neutralité, Arbitrage et Médiation – Une longue et singulière histoire (ce document n'est actuellement disponible qu'en anglais)
2007 Règlement suisse de médiation commerciale (French).pdf
